Conformément à l’article 47 de la loi Handicap (n° 2005-102 du 11 février 2005) open_in_new et à son décret d’application open_in_new actualisé en 2019, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) s’engage à la mise en conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) afin d’optimiser l’accessibilité de ses interfaces numériques, ce qui concerne environ une trentaine de sites et applications. A cette fin, l’Abes a défini son schéma pluriannuel 2022-2024 . Par ailleurs, le plan annuel d’accessibilité détaille les opérations programmées pour l’année. Des mises à jour seront apportées au fur et à mesure des réalisations effectuées.
Le site exportsalademande.sudoc.fr n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité – RGAA version 4 open_in_new . Le site est en grande partie utilisable, mais comporte certains problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.
En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Pour permettre aux usagers d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme, l’Abes met à disposition son guichet d’assistance :
GUICHET D'ASSISTANCE ABESstpSi une personne signalait un problème d’accessibilité et n’obtenait pas de réponse de la part de l’Abes, elle est en droit de faire parvenir ses doléances ou demande de saisine au Défenseur des Droits :