Le Guide du Doctorant
Le Guide du Doctorant constitue une base commune utile à l’ensemble des doctorants et professionnels des établissements habilités à délivrer le doctorat pour ce qui concerne le signalement, le dépôt, la conservation et la valorisation des thèses de doctorat.
Signaler sa thèse en préparation
STEP, application nationale professionnelle pour le signalement des thèses en préparation, est utilisée par la majorité des établissements habilités à délivrer le doctorat, afin de valoriser la recherche doctorale en cours. Les sujets de thèses en cours sont référencés et diffusés via theses.fr.
L’application STEP est accessible aux doctorants sous réserve que leur établissement autorise cet accès. Une attestation d’enregistrement d’une thèse en cours de préparation est remise au doctorant soit via son compte STEP, soit par l’intermédiaire du correspondant STEP de son établissement.
Pour plus d’information, les doctorants sont invités à prendre contact avec le service responsable du signalement des thèses en préparation, le plus souvent, l’École doctorale ou le Service Commun de Documentation.
Textes réglementaires
En tant que document officiel, la thèse de doctorat est régie par un ensemble de textes officiels.
Textes en vigueur
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (mis à jour par l’arrêté du 26 août 2022)
- Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
- Circulaire n° 2011-0009 du 11 mai 2011
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
- Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
- Guide du droit d’auteur – 4e édition (2018) , sous la direction scientifique de A.Lucas, par E. Bouchet-Le Mappian, S. Chatry et S. Le Cam, Université de Nantes, Institut de Recherche en Droit Privé et MESRI. Guide et tutoriel traitant la question de l’usage et de la création des ressources numériques, disponibles sur le portail du numérique dans l’enseignement supérieur
- Protocole d’accord du 22 juillet 2016 sur l’utilisation des livres, œuvres musicales éditées, publications périodiques et œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, publié au Bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016, et son avenant du 26 décembre 2019.
Textes applicables avant 2016
Ces textes réglementaires, cités pour mémoire, ont été abrogés par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
- Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
- Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
- Circulaire du 29 mars 2005 sur le dépôt, signalement, diffusion et archivage des thèses sous forme électronique
- Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses
- Arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat