Information importante
FAQ à destination des établissements
La FAQ ci-dessous a été élaborée à partir des échanges relevés lors de la séance de questions/réponses du 4 septembre 2025 organisée par l’Abes et le CTLes.
- Pour consulter les réponses, cliquer sur la question.
La subvention est versée chaque année avec le même montant. Si le budget annuel n’est pas dépensé, le pilote pourra effectuer des reports de budget d’une année sur l’autre. Ainsi, le pilote du Plan pourra gérer son enveloppe financière comme il le souhaite.
Non, l’AMI n’a pas été conçu avec ce critère, mais selon les besoins formulés dans la candidature de l’établissement pilote qui prennent déjà en compte le nombre de titres et de partenaires.
Le cadre de réponse à l’AMI est succinct et limite certaines réponses à 10 000 caractères, mais il appartient au rédacteur d’apporter tous les détails qu’il jugera utile pour la commission de sélection.
Oui, même si ces nouveaux membres n’étaient pas prévus dès la réponse à l’AMI, mais sans conséquences sur la subvention reçue. Cela nécessiterait la redistribution par le pilote du financement annuel avec un nouvel arbitrage entre les actions. Aussi, les nouveaux membres pourraient rejoindre le plan, de toute façon, sans financement.
Oui, l’Abes est en train de travailler aux détails du nouveau programme de formation. La formation des futurs pilotes de plans aura lieu au 1er trimestre 2026
Dans le cadre de la réponse à l’AMI, il n’y a pas de formulaire préétabli pour le recensement des besoins par le pilote auprès de ses partenaires. Le pilote procède librement. D’autre part, pour la mise en oeuvre des PGP, il est prévu une convention de financement entre l’Abes et l’établissement pilote, des conventions de reversement entre le pilote et les membres, une charte d’adhésion à signer par tous les nouveaux membres et une autorisation demandée par le CTLes aux pilotes d’extraction des données du Sudoc correspondant au corpus du PGP.
Le porteur administratif du plan doit être une bibliothèque déployée. Les membres d’un PGP peuvent être déployés ou non déployés.
Le pilote du plan reprendra certaines missions des Responsables CR, notamment : garant de la qualité du signalement, coordination du catalogage à l’échelle de son plan, émission et validation des demandes Cidemis. Pour valoriser ce travail dans l’AMI : faire une estimation du nombre de titres du Plan sans ISSN, du nombre de titres avec une demande de numérotation déjà en cours, etc.
Le cadre de réponse prévoit une estimation annuelle sur 5 ans.
La procédure actuelle reste valable.
Les membres actuels n’auront pas de nouvelle charte à signer. La réponse à l’AMI suffit pour les membres actuels.
Il semble plus pratique d’attendre 2026, sauf urgence à intégrer de nouveaux établissements sans attendre.
La convention sera attribuée pour 5 ans, avec le même montant chaque année. Pour permettre un ajustement du montant chaque année, il aurait fallu alourdir le dispositif avec un recueil de besoins et un reconventionnement annuels. Il revient au pilote d’estimer les besoins annuels sur 5 ans, et de faire des reports de budget en conséquence
Oui tout à fait
Se référer à la grille indiciaire pour le 1er échelon selon la catégorie souhaitée A, B, C des corps des bibliothèques ou ITRF.
Tous les projets de numérisation seront intéressants à signaler. L’AMI n’a pas pour but le financement de l’opération de numérisation au sens strict. Par contre, les travaux préparatoires peuvent être financés dans le cadre de l’AMI.
Oui, dans le cadre du marché de transfert établi par le CTLes tous les deux ans après recueil de besoins auprès des établissements.
Oui, le CTLes cherche à favoriser la cession par rapport au dépôt pour les établissements d’île-de-France, afin d’éviter les doublons de collections. La demande doit passer dans le recueil des besoins ouvert tous les deux ans par le CTLes.
La convention sera attribuée pour 5 ans, avec le même montant chaque année. Pour permettre un ajustement du montant chaque année, il aurait fallu alourdir le dispositif avec un recueil de besoins et un reconventionnement annuels. Il revient au pilote d’estimer les besoins annuels sur 5 ans, et de faire des reports de budget en conséquence.
Le matériel de conservation et de transfert est éligible.
Oui c’est confirmé.
Le calendrier de versement de la subvention dépend du calendrier budgétaire fixé par le ministère, mais l’objectif est de verser la subvention le plus tôt possible dans l’année. Les subventions 2026 seront versées en janvier.
Les besoins établis sur 5 ans seront nécessairement des estimations, une souplesse est donc nécessaire au regard des dépenses réelles. Le pilote du Plan pourra si besoin faire des reports de budget d’une année sur l’autre.
La formation au catalogage des ressources continues se focalise essentiellement sur la manière de cataloguer en Unimarc les ressources continues. La formation au circuit de signalement des ressources continues a un périmètre plus large : elle se focalise davantage sur d’autres aspects tels que la connaissance des flux de données et d’informations entre le Sudoc et le réseau ISSN, les demandes d’attribution d’ISSN, l’utilisation de Cidemis, etc.
Le principe de l’AMI est de proposer un soutien financier aux établissements porteurs de PGP, via une contractualisation pilote-Abes. L’AMI permet au CTLes de sélectionner le meilleur candidat et permet aux 2 opérateurs (Abes et CTLes) de dimensionner leur accompagnement des pilotes (formations aux outils du CTLes, formations au circuit de signalement des RC dans le Sudoc, etc.). La subvention disponible, ainsi que les forces vives nécessaires à l’accompagnement des pilotes, limiteront le nombre de dossiers lauréats. La contrepartie financière demandée à l’établissement (minimum 40% du coût du portage annuel, complété par une subvention de L’État de maximum 60%) permet de mesurer l’engagement de l’établissement porteur à abonder l’enveloppe ou à dégager de la RH pour les actions de signalement, de préservation et de transfert. Pour ces raisons, il n’est pas possible de déposer un dossier sans contrepartie financière.
Les conventions qui lient les responsables CR aux bibliothèques non-déployées sont conclues pour 5 ans. Si une bibliothèque inactive dans le réseau ne répond pas, la convention sera de fait résiliée lorsqu’elle sera parvenue à son terme.
- financer une action directement
- conventionner avec un établissement pour lui envoyer une somme
- rembourser l’établissement sur la base d’une facture, etc.
En revanche, le reversement de subvention ne doit en aucun cas être soumis à des frais de gestion.
Oui. La part de participation RH est valorisable dans le co-financement, mais la participation de l’établissement peut être également monétaire.
L’établissement pilote doit être déployé dans le Sudoc et s’engager à suivre les formations proposées par l’Abes (signalement des Ressources Continues et des PGP dans le Sudoc) et le CTLes.
Oui, il est possible d’intégrer au PGP des bibliothèques non déployées, y compris des bibliothèques privées.
Oui pour les deux cas, à condition que les établissements à l’étranger soient sous tutelle française de l’ESR.
La composition du corpus est de la responsabilité des membres du PGP.
Oui.
Non, des impressions ne pourraient être considérées comme une action de conservation.
Oui, au bout des trois premières années. Le CTLes proposera un modèle de bilan.
L’équipe de la conservation partagée du CTLes reste interlocutrice pour la coordination générale, la méthodologie, la formation aux outils qu’elle met à disposition, le suivi des comités de pilotage. De son côté, l’Abes assure le suivi administratif et financier (conventionnement avec le pilote et versement annuel de la subvention). Chacun des opérateurs forme et accompagne les pilotes et les membres des plans sur leurs périmètres et leurs outils respectifs.
Oui.
Le calendrier est serré, mais des volontaires pourront constituer un petit groupe de relecteurs
Les AMI 2025 permettront de soutenir le portage des PGP (existants comme nouveaux) entre 2026 et 2030. Les prochains AMI seront ouverts en 2030 pour couvrir la période 2031-2035.
Le réseau Sudoc PS
Le réseau Sudoc PS coordonne le signalement des publications en série et ressources continues au sein des bibliothèques et centres de documentation qui en sont membres.
D’un périmètre plus étendu que le réseau Sudoc, le réseau Sudoc PS comporte des bibliothèques et centres de documentation hors du champ de l’ESR (de type : bibliothèques municipales, centres de documentation et d’archives). Ces établissements sont identifiés pour l’utilité potentielle des collections de périodiques conservées, notamment pour les besoins de la recherche.
Conformément aux préconisations du rapport L’avenir du Sudoc PS (2009), un dispositif de conventionnement sur objectifs a été mis en place à partir de 2010 afin de mieux prendre en compte les projets menés au sein des Centres du Réseau Sudoc PS. Il comporte :
- un échéancier sur 3 ans
- une annexe comportant le descriptif des projets
- des indicateurs de mesure de l’avancée des projets
Des partenariats et coopérations au niveaux national et international
CollEx-Persée, le soutien au financement des projets
Dans le cadre du dispositif national CollEx-Persée – Collections d’excellence pour la recherche, des appels à projets sont adressés régulièrement aux bibliothèques de l’ESR, certains concernant leur participation à la mise en œuvre de PCPP (Plans de Conservation Partagée des Périodiques).
CTLes, un partenariat opérationnel pour les PCPP
L’Abes et le CTLes (Centre Technique du Livre pour l’enseignement supérieur), en tant qu’opérateur pour la gestion des PCPP thématiques en Ile de France, ont mis en place un partenariat s’appuyant sur un document commun rédigé en 2013 et comportant des recommandations pour le bon fonctionnement des PCPP ainsi que des préconisations pour leur développement.
à noter : dans le cadre de cette mission, le CTLes s’appuie sur l’ingénierie développée par la BIUS (Bibliothèque Interuniversitaire Santé) pour la gestion des PCPP du domaine médical.
La FILL, Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture
La coopération entre l’Abes et la FILL (Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture) – représentant les Structures Régionales du Livre (SRL) dans les territoires, s’inscrit dans une convention-cadre signée en juillet 2010, puis renouvelée en 2013 et 2018. Elle concerne tous les types de coopération entre les Centres Réseaux du Sudoc PS et les SRL, notamment la mise en œuvre et le développement des PCPP régionaux.
La FILL met à disposition plusieurs guides pour accompagner les professionnels :
à noter : cette convention-cadre s’inscrit dans la lignée des recommandations du rapport L’avenir du Sudoc PS.
ISSN, garant de la qualité des données
Depuis son origine, le Sudoc est alimenté en notices de ressources continues (journaux, revues, collections, sites web, blogs,…) fournies par le CIEPS (Centre International d’Enregistrement des Publications en Série), également appelé Centre International ISSN, gestionnaire du Registre international de l’ISSN, principal réservoir bibliographique mondial.
Le circuit ISSN est coordonné par l’Abes au niveau national dans le cadre d’un partenariat privilégié avec le CIEPS. Celui-ci prévoit la mise à disposition de la quasi-totalité des notices ISSN ainsi que de leur mise à jour bimensuelle auprès des catalogueurs des réseaux Sudoc / Sudoc PS. Ce dispositif favorise la qualité des notices ISSN en invitant les professionnels des réseaux à demander la création ou la modification de notices ISSN via l’application professionnelle CIDEMIS.
Le réseau Mir@bel, faciliter l’accès aux revues
Conçue pour la Journée Professionnelle du CR70 (Rhône-Alpes) du 4 juin 2024, cette vidéo librement réutilisable présente Mir@bel en 30 minutes.
La première partie permet de mieux connaître le réseau, son fonctionnement, et ses atouts en termes de signalement partagé et de valorisation des périodiques. On découvre ensuite comment utiliser les données de Mir@bel pour enrichir ou corriger ses propres contenus et quelles sont les différentes manières de contribuer au travail collectif mené par ce réseau, notamment en devenant partenaire.
Repères
Le réseau Sudoc PS a hérité des missions et de l’organisation du CCN-PS (Catalogue Collectif National des Publications en Série).
En mai 1982, une circulaire de la Direction des Bibliothèques, des Musées et de l’Information Scientifique et Technique (DBMIST) avait posé les premiers fondements de ce réseau.