Le Conseil d'administration de l'Abes
Fonctionnement du Conseil d’administration de l’Abes
Extrait du Décret n° 94-921 du 24 octobre 1994
Art. 6 – Le président du Conseil d’administration est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les membres du Conseil (…)
Art. 7 – Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. […] En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur dans les quinze jours qui suivent la réunion du conseil. […]
Art. 9. – Les membres du Conseil autres que les membres de droit sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le mandat des membres du Conseil cesse lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, six mois au moins avant le terme normal du mandat, les membres du conseil sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Rôle du Conseil d’administration de l’Abes
Art.11 – Le Conseil d’administration délibère sur :
- les orientations générales de la politique de l’Abes
- le règlement intérieur de l’établissement
- le budget et ses modifications, le compte financier
- le projet d’établissement de l’agence
- le rapport annuel d’activités
- la détermination et le taux des redevances et rémunérations de toutes natures dues à l’agence
- les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
- les dons et legs
Le CA détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, lui sont soumis pour approbation. Il donne son avis sur toute question portée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou par le président du Conseil d’Administration.
Composition du Conseil d’administration de l’Abes
Le Conseil d’administration est présidé par Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
Membres de droit
- Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, représentée par Pascale Bourrat-Housni, adjointe au chef de service de la Coordination Stratégique et des Territoires
- Claire Giry, directrice générale de la Recherche et de l’Innovation, représentée par Odile Contat, cheffe du DICoDoc – Département Diffusion des connaissances et documentation
- Nicolas Georges, directeur du Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la Culture, représenté par Jérôme Belmon, département des Bibliothèques
- Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, représentée par – en cours de nomnination
Personnalités nommées
Selon l’arrêté du 25 octobre 2022, les personnalités suivantes sont nommées pour une durée de 3 ans :
- Emilie Barthet, directrice du pôle documentaire de l’université de Bourgogne
- Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
- Anne Fraisse, présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3
- Anne Laurent, professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l’université de Montpellier
- Marc Martinez, directeur de la Bibliothèque de SciencePo Paris, président de l’ADBU
Membres du personnel de l’Abes élus
- Bahija El-Bakali, représentant les personnels ingénieurs
- Aurélie Faivre, représentant les personnels administratifs et autres personnels de bibliothèques et techniques
- Brigitte Michel, représentant les conservateurs et conservateurs généraux
Relevés de décisions du Conseil d’administration de l’Abes
- Autorisation de tenir les séances du conseil d’administration en distanciel ou en hybride
Adoption à l'unanimité
- Approbation du CR du CA du 4 juillet 2022
Adoption à l'unanimité
- Questions budgétaires
- Budget rectificatif n° 2 2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
Adoption à l'unanimité
- Budget initial 2023 : il est dans la continuité de celui de 2022, 2023 étant la dernière année du projet d’établissement 2018-2022 prolongé jusqu’en 2023.
Adoption à l'unanimité
- Sortie d'actifs non immobilisés : correspondant à la mise en place initiale du Sudoc (1997).
Adoption à l'unanimité
- Contrôle Interne Comptable et Budgétaire (CICB) : il présente une cartographie des risques et plan d’action. Pour 2023, les 3 principaux risques identifiés concernent le déploiement du module INFINOE, les variations du taux de change euro/dollar, et les tensions sur la trésorerie de l’agence.
Adoption à l'unanimité
- Budget rectificatif n° 2 2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
- Rapport d’activités 2021
https://abes.fr/rapport-activites-abes-2021/
Adoption à l'unanimité
- Rapport social unique 2021
https://abes.fr/rapport-social-unique-abes-2021/
Adoption à l'unanimité
- Lettre de mission du directeur de l’agence
Envoyée par le MESR au nouveau directeur de l’agence pour le début de son mandat, elle décline les thèmes et sujets sur lesquels le ministère attire l’attention de ce dernier. En particulier, dans le contexte d’une réflexion sur le projet d’établissement à proposer pour 2024, la lettre insiste sur la nécessité d’évaluer et prendre en compte les besoins documentaires des réseaux de l’ESR, la question du renouvellement du socle technique de l’Abes, et celle de la mise en place effective de la transition bibliographique. Elle incite l’Abes à s’investir plus encore dans les problématiques d’identifiants personnes et structures, à envisager les partenariats possibles avec le CINES voisin. Elle attire l’attention du directeur sur les problématiques de dialogue social et de GPEEC.
Adoption à l'unanimité
- Convention avec la BnF relative à la mise en œuvre du fichier national d’entités
La convention est en cours d’approbation de la part de la BnF.
Adoption à l'unanimité
- Information sur les marchés et conventions
Pas de vote
- Questions diverses
La direction de l’établissement s’engage à communiquer rapidement aux administrateurs le dossier de candidature du projet « LRM Factory », déposé par la société TechAdvantage auprès de la Caisse des dépôts et consignations en partenariat avec l’Abes.