Le Conseil d'administration de l'Abes

Fonctionnement du CA de l’Abes


Extrait du Décret n° 94-921 du 24 octobre 1994

Art. 6 – Le président du Conseil d’administration est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les membres du Conseil (…)

Art. 7 – Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. […] En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur dans les quinze jours qui suivent la réunion du conseil. […]

Art. 9. – Les membres du Conseil autres que les membres de droit sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le mandat des membres du Conseil cesse lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, six mois au moins avant le terme normal du mandat, les membres du conseil sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

 

Rôle du Conseil d’Administration de l’Abes


Art.11 – Le Conseil d’administration délibère sur :

  • les orientations générales de la politique de l’agence
  • le règlement intérieur de l’établissement
  • le budget et ses modifications, le compte financier
  • les programmes d’activité de l’agence
  • le rapport annuel d’activités
  • la détermination et le taux des redevances et rémunérations de toutes natures dues à l’agence
  • les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
  • les dons et legs

Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le président du Conseil d’Administration.

 

Composition du Conseil d’Administration de l’Abes


Le Conseil d’administration est présidé par Lise Dumasy, présidente du consortium Couperin.

Quatre membres de droit

  • Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, représentée par Pascale Bourrat-Housni, adjointe au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
  • Claire Giry, directrice générale de la Recherche et de l’Innovation, représentée par Odile Contat, cheffe du DISTRD – département de l’Information scientifique et technique et du réseau documentaire
  • Nicolas Georges, directeur du Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la Culture, représenté par Jérôme Belmon, département des Bibliothèques
  • Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, représentée par Emmanuelle Bermès, adjointe scientifique et technique du Directeur des services et des réseaux

Cinq personnalités nommées

Selon l’arrêté du 25 octobre 2019, paru au BO du 7 novembre 2019, les personnalités suivantes sont nommées pour une durée de 3 ans :

  • Grégory Colcanap, conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l’université d’Évry-Val d’Essonne, coordinateur du Bureau professionnel du consortium Couperin 
  • Lise Dumasy, présidente du consortium Couperin
  • Frédéric Fleury, président de l’université Claude Bernard Lyon 1, sur proposition de la CPU – Conférence des Présidents d’Université
  • Anne Laurent, professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l’université de Montpellier
  • Marc Martinez, directeur de la Bibliothèque de SciencePo Paris, président de l’ADBU

Trois membres du personnel de l’Abes élus

  • Lætitia Bothorel, représentant les personnels administratifs et autres personnels de bibliothèques et techniques 
  • Brigitte Michel, représentant les conservateurs et conservateurs généraux   
  • Bahija El-Bakali, représentant les personnels ITRF