Le Conseil d'administration de l'Abes
Fonctionnement du Conseil d’administration de l’Abes
Extrait du Décret n° 94-921 du 24 octobre 1994
Art. 6 – Le président du Conseil d’administration est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les membres du Conseil (…)
Art. 7 – Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. […] En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur dans les quinze jours qui suivent la réunion du conseil. […]
Art. 9. – Les membres du Conseil autres que les membres de droit sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le mandat des membres du Conseil cesse lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, six mois au moins avant le terme normal du mandat, les membres du conseil sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Rôle du Conseil d’administration de l’Abes
Art.11 – Le Conseil d’administration délibère sur :
- les orientations générales de la politique de l’Abes
- le règlement intérieur de l’établissement
- le budget et ses modifications, le compte financier
- le projet d’établissement de l’agence
- le rapport annuel d’activités
- la détermination et le taux des redevances et rémunérations de toutes natures dues à l’agence
- les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
- les dons et legs
Le CA détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, lui sont soumis pour approbation. Il donne son avis sur toute question portée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou par le président du Conseil d’Administration.
Composition du Conseil d’administration de l’Abes
Le Conseil d’administration est présidé par Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
Membres de droit
- Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, représentée par Pascale Bourrat-Housni, adjointe au chef de service de la Coordination Stratégique et des Territoires
- Claire Giry, directrice générale de la Recherche et de l’Innovation, représentée par Odile Contat, cheffe du DICoDoc – Département Diffusion des connaissances et documentation
- Nicolas Georges, directeur du Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la Culture, représenté par Jérôme Belmon, département des Bibliothèques
- Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, représentée par – en cours de nomination
Personnalités nommées
Selon l’arrêté du 25 octobre 2022, les personnalités suivantes sont nommées pour une durée de 3 ans :
- Emilie Barthet, directrice du pôle documentaire de l’université de Bourgogne
- Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
- Anne Fraisse, présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3
- Anne Laurent, professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l’université de Montpellier
- Marc Martinez, directeur de la Bibliothèque de SciencePo Paris, président de l’ADBU
Membres du personnel de l’Abes élus
- Bahija El-Bakali, représentant les personnels ingénieurs
- Aurélie Faivre, représentant les personnels administratifs et autres personnels de bibliothèques et techniques
- Brigitte Michel, représentant les conservateurs et conservateurs généraux
Relevés de décisions du Conseil d’administration de l’Abes
1. Approbation du CR du CA du 9 mars 2023
Adoption à l’unanimité
2. Questions budgétaires : BR1 2023
Le Budget Rectificatif – BR1 concerne les dépenses de fonctionnement et d’investissement sur les 3 budgets de l’Abes et ne bouleverse pas les équilibres du budget initial
Adoption à l’unanimité
Adoption à l’unanimité
4. Rapport 2023 d’évaluation de l’Abes par l’Hcéres
Information
5. Projet d’établissement 2024-2028
Un point d’étape sur l’élaboration du projet d’établissement 2024-28 est proposé au CA , en termes d’expression des besoins et d’élaboration des services aux utilisateurs à envisager.
Information
6. Déploiements 2024 – Réseau Calames
Les collections de la bibliothèque Hadamard, Université Paris-Saclay seront déployées dans le réseau Calames en 2024.
Adoption à l’unanimité
7. Conventions
- Convention avec les Hospices civils de Lyon : mise à disposition d’une extraction significative des données Sudoc pour un projet d’expérimentation de LRMisation
Adoption à l’unanimité
- Coopération avec le Centre Technique du Livre de l’Enseignement Supérieur : convention cadre de partenariat avec le CTLes pour 2023-27
Adoption à l’unanimité
8. Note marchés et conventions
Information
9. Questions diverses
- Information sur l’intention de l’Abes de participer à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en juin par l’ANR : « IA Cluster – pôles de recherche et de formation de rang mondial en intelligence artificielle »
1. Approbation du CR du CA du 9 mars 2023
Adoption à l’unanimité
2. Questions budgétaires : BR1 2023
Le Budget Rectificatif – BR1 concerne les dépenses de fonctionnement et d’investissement sur les 3 budgets de l’Abes et ne bouleverse pas les équilibres du budget initial
Adoption à l’unanimité
Adoption à l’unanimité
4. Rapport 2023 d’évaluation de l’Abes par l’Hcéres
Information
5. Projet d’établissement 2024-2028
Un point d’étape sur l’élaboration du projet d’établissement 2024-28 est proposé au CA , en termes d’expression des besoins et d’élaboration des services aux utilisateurs à envisager.
Information
6. Déploiements 2024 – Réseau Calames
Les collections de la bibliothèque Hadamard, Université Paris-Saclay seront déployées dans le réseau Calames en 2024.
Adoption à l’unanimité
7. Conventions
- Convention avec les Hospices civils de Lyon : mise à disposition d’une extraction significative des données Sudoc pour un projet d’expérimentation de LRMisation
Adoption à l’unanimité
- Coopération avec le Centre Technique du Livre de l’Enseignement Supérieur : convention cadre de partenariat avec le CTLes pour 2023-27
Adoption à l’unanimité
8. Note marchés et conventions
Information
9. Questions diverses
- Information sur l’intention de l’Abes de participer à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en juin par l’ANR : « IA Cluster – pôles de recherche et de formation de rang mondial en intelligence artificielle »
- Approbation du CR du CA du 21 novembre 2022
Adoption à l’unanimité
- Approbation du compte financier 2022 : l’Abes n’a pas rencontré de difficultés de trésorerie sur l’exercice. La situation financière demeure saine. Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier, le compte de résultat et le bilan sont présentés et adoptés.
Adoption à l’unanimité
- Tarif de remboursement des frais d’hébergement en mission : considérant la hausse des tarifs hôteliers constatée depuis l’été dernier, le plafond de remboursement est porté à 140€ pour Paris et à 100€ pour le reste de la métropole.
Adoption à l’unanimité
- Actualités du Programme de coopération : le comité de pilotage du Programme de coopération a redéfini le cadre général en élargissant les actions pouvant relever du dispositif et augmenté les plafonds de financement.
Information
- Projet LRM Factory : la sécurité du montage juridique du projet n’étant pas assurée, il est décidé de ne pas donner suite au projet LRMfactory.
Adoption à l’unanimité
- Projet d’établissement, jalons 2023 : présentation de la méthodologie et du phasage 2023 pour la préparation du prochain projet d’établissement 2024/28.
Information
- Point sur les dossiers en cours : présentation au CA de la progression des projets en cours [Qualimarc ; Convergence ; refonte de theses.fr ; pilote FNE ; synchronisation Sudoc et systèmes locaux ; indexation automatique Rameau et Dewey ; bureau numérique] et des actualités du moment [incident informatique ; formation sur le signalement des ressources électroniques ; signalement dans Calames ; vie des réseaux].
Information
- Questions diverses
-
- Organisation des CA : le Conseil va expérimenter un nouveau mode de réunion, à savoir une séance annuelle sur une journée complète en présentiel consacrée aux axes stratégiques, et davantage de séances de ½ journée en format hybride.
- Dates des CA d’été et d’hiver 2023.
Information
-
- Autorisation de tenir les séances du Conseil d’administration en distanciel ou en hybride
Adoption à l’unanimité
- Approbation du CR du CA du 4 juillet 2022
Adoption à l’unanimité
- Questions budgétaires
- Budget rectificatif n° 2-2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
Adoption à l’unanimité
- Budget initial 2023 : il est dans la continuité de celui de 2022, 2023 étant la dernière année du projet d’établissement 2018-2022 prolongé jusqu’en 2023.
Adoption à l’unanimité
- Sortie d’actifs non immobilisés : correspondant à la mise en place initiale du Sudoc (1997).
Adoption à l’unanimité
- Contrôle Interne Comptable et Budgétaire (CICB) : il présente une cartographie des risques et un plan d’action. Pour 2023, les 3 principaux risques identifiés concernent le déploiement du module INFINOE, les variations du taux de change euro/dollar, et les tensions sur la trésorerie de l’Abes.
Adoption à l’unanimité
- Budget rectificatif n° 2-2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
- Rapport d’activités 2021
Adoption à l’unanimité
- Rapport social unique 2021
Adoption à l’unanimité
- Lettre de mission du directeur de l’Abes
Transmise par le MESR au nouveau directeur de l’Abes pour le début de son mandat, la lettre de mission décline les thèmes et sujets sur lesquels le ministère attire son attention, en particulier, dans le contexte d’une réflexion sur le projet d’établissement à proposer en 2024. La lettre insiste sur : la nécessité d’évaluer et prendre en compte les besoins documentaires des réseaux de l’ESR ; la question du renouvellement du socle technique de l’Abes ; la mise en place effective de la transition bibliographique. Elle incite l’Abes à s’investir plus encore dans les problématiques d’identifiants personnes et structures ; à envisager les partenariats possibles avec le CINES voisin. Enfin, elle attire l’attention du directeur sur les problématiques de dialogue social et de GPEEC.
Adoption à l’unanimité
- Convention avec la BnF relative à la mise en œuvre du fichier national d’entités
La convention est en cours d’approbation de la part de la BnF.
Adoption à l’unanimité
- Information sur les marchés et conventions
Pas de vote
- Questions diverses
La direction de l’établissement s’engage à communiquer rapidement aux administrateurs le dossier de candidature du projet « LRM Factory », déposé par la société TechAdvantage auprès de la Caisse des dépôts et consignations en partenariat avec l’Abes.