The Board of Directors of theAbes
Fonctionnement du Conseil d’administration de l’Abes
Extract from Decree No. 94-921 of 24 October 1994
Art. 6 - The President of the Board of Directors shall be appointed by the Minister in charge of higher education from among the members of the Board (...)
Art. 7 - The Board of Directors shall meet at least twice a year. In the event of a tie, the chairman shall have the casting vote. The minutes of each meeting shall be sent to the Minister responsible for higher education within fifteen days of the Board meeting. […]
Art. 9 - The members of the Council other than the ex officio members are elected or appointed for a renewable period of three years. The term of office of the members of the Council shall cease when they lose the capacity by virtue of which they were elected or appointed. In the event of a vacancy occurring, for whatever reason, at least six months before the normal term of office, the members of the Council shall be replaced under the same conditions for the remainder of the term of office.
Rôle du Conseil d’administration de l’Abes
Art.11 - The Board of Directors shall deliberate on :
- les orientations générales de la politique de l’Abes
- the school's internal rules
- the budget and its amendments, the financial account
- le projet d’établissement de l’agence
- the annual activity report
- the determination and rate of fees and remuneration of all kinds due to the Agency
- acquisitions, disposals and exchanges of buildings
- donations and legacies
Le CA détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, lui sont soumis pour approbation. Il donne son avis sur toute question portée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou par le président du Conseil d’Administration.
Composition du Conseil d’administration de l’Abes
Le Conseil d’administration est présidé par Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
Membres de droit
- Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, représentée par Pascale Bourrat-Housni, adjointe au chef de service de la Coordination Stratégique et des Territoires
- Claire Giry, directrice générale de la Recherche et de l’Innovation, représentée par Odile Contat, cheffe du DICoDoc – Département Diffusion des connaissances et documentation
- Nicolas Georges, Director of the Service du Livre et de la Lecture, Ministry of Culture, represented by Jérôme Belmon, Department of Libraries
- Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, représentée par – en cours de nomnination
Personnalités nommées
Selon l’arrêté du 25 octobre 2022, les personnalités suivantes sont nommées pour une durée de 3 ans :
- Emilie Barthet, directrice du pôle documentaire de l’université de Bourgogne
- Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg
- Anne Fraisse, présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3
- Anne Laurent, university professor, vice-president in charge of open science and research data at the University of Montpellier
- Marc Martinez, Director of the SciencePo Paris Library, President of the ADBU
Membres du personnel de l’Abes élus
- Bahija El-Bakali, représentant les personnels ingénieurs
- Aurélie Faivre, représentant les personnels administratifs et autres personnels de bibliothèques et techniques
- Brigitte Michel, representing the curators and conservators general
Relevés de décisions du Conseil d’administration de l’Abes
- Autorisation de tenir les séances du conseil d’administration en distanciel ou en hybride
Adoption à l'unanimité
- Approbation du CR du CA du 4 juillet 2022
Adoption à l'unanimité
- Questions budgétaires
- Budget rectificatif n° 2 2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
Adoption à l'unanimité
- Budget initial 2023 : il est dans la continuité de celui de 2022, 2023 étant la dernière année du projet d’établissement 2018-2022 prolongé jusqu’en 2023.
Adoption à l'unanimité
- Sortie d'actifs non immobilisés : correspondant à la mise en place initiale du Sudoc (1997).
Adoption à l'unanimité
- Contrôle Interne Comptable et Budgétaire (CICB) : il présente une cartographie des risques et plan d’action. Pour 2023, les 3 principaux risques identifiés concernent le déploiement du module INFINOE, les variations du taux de change euro/dollar, et les tensions sur la trésorerie de l’agence.
Adoption à l'unanimité
- Budget rectificatif n° 2 2022 : il est essentiellement constitué d’ajustements marginaux sur les 3 budgets de l’agence (budget Abes, SACD Groupements de commandes et SACD Istex).
- Rapport d’activités 2021
https://abes.fr/rapport-activites-abes-2021/
Adoption à l'unanimité
- Rapport social unique 2021
https://abes.fr/rapport-social-unique-abes-2021/
Adoption à l'unanimité
- Lettre de mission du directeur de l’agence
Envoyée par le MESR au nouveau directeur de l’agence pour le début de son mandat, elle décline les thèmes et sujets sur lesquels le ministère attire l’attention de ce dernier. En particulier, dans le contexte d’une réflexion sur le projet d’établissement à proposer pour 2024, la lettre insiste sur la nécessité d’évaluer et prendre en compte les besoins documentaires des réseaux de l’ESR, la question du renouvellement du socle technique de l’Abes, et celle de la mise en place effective de la transition bibliographique. Elle incite l’Abes à s’investir plus encore dans les problématiques d’identifiants personnes et structures, à envisager les partenariats possibles avec le CINES voisin. Elle attire l’attention du directeur sur les problématiques de dialogue social et de GPEEC.
Adoption à l'unanimité
- Convention avec la BnF relative à la mise en œuvre du fichier national d’entités
La convention est en cours d’approbation de la part de la BnF.
Adoption à l'unanimité
- Information sur les marchés et conventions
Pas de vote
- Questions diverses
La direction de l’établissement s’engage à communiquer rapidement aux administrateurs le dossier de candidature du projet « LRM Factory », déposé par la société TechAdvantage auprès de la Caisse des dépôts et consignations en partenariat avec l’Abes.
- Approbation du CR du CA du 21 novembre 2022
Adoption à l'unanimité
- Approbation du compte financier 2022 : l’agence n’a pas rencontré de difficultés de trésorerie sur l’exercice. La situation financière demeure saine. Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier, le compte de résultat et le bilan sont présentés et adoptés.
Adoption à l'unanimité
- Tarif de remboursement des frais d’hébergement en mission : considérant la hausse des tarifs hôteliers constatée depuis l’été dernier, le plafond de remboursement est porté à 140€ pour Paris et à 100€ pour le reste de la métropole.
Adoption à l'unanimité
- Actualités du programme de coopération : le comité de pilotage du programme de coopération a redéfini le cadre général en élargissant les actions pouvant relever du dispositif et augmenté les plafonds de financement.
Information
- Projet LRM Factory : la sécurité du montage juridique du projet n’étant pas assurée, il est décidé de ne pas donner suite au projet LRMfactory.
Adoption à l'unanimité
- Projet d’établissement, jalons 2023 : présentation de la méthodologie et du phasage 2023 de la préparation du prochain projet d’établissement 2024/28.
Information
- Point sur les dossiers en cours : une présentation est faite de la progression des projets en cours [Qualimarc ; Convergence ; refonte de « theses.fr » ; pilote FNE ; synchronisation Sudoc et systèmes locaux ; indexation Rameau et Dewey automatique ; bureau numérique] et des actualités du moment [incident informatique ; formation sur le signalement des ressources électroniques ; signalement dans Calames ; la vie des réseaux].
Information
- Questions diverses :
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- Organisation des CA, le conseil va expérimenter un nouveau mode de réunion, à savoir une séance annuelle sur une journée complète en présentiel consacrée aux axes stratégiques, et davantage de séances de ½ journée en format hybride.
- Dates des CA d’été et d’hiver 2023.
Information
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