Accessibilité numérique

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité numérique

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 de l’Abes s’inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024.

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public, des professionnels des bibliothèques, que des agents internes à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité du référent accessibilité et du Service Fourniture des Données et interfaces (SFDI) au sein du Département Développement des Services et des Réseaux (DDSR).

Leurs missions sont de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Ressources humaines et financières affectés à l’accessibilité numérique

Un comité dédié à l’accessibilité numérique est à constituer en 2025 afin de mettre en œuvre le plan pluriannuel. Ce comité, piloté par le référent accessibilité, sera composé de développeurs, webdesigner, ingénieurs pédagogiques et documentalistes formés ou sensibilisés au RGAA ; il aura pour rôle de superviser la stratégie, coordonner les actions du plan pluriannuel et compléter le travail opérationnel du référent dans un cadre structuré avec des réunions régulières et un suivi des priorités.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique implique une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés, un accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation, la prise en compte de l’accessibilité numérique par les procédures de marché, les politiques de développement et des systèmes d’information et la prise en compte des demandes d’adaptation internes et externes.

Les éléments ci-dessous décrivent les points sur lesquels l’Abes s’appuiera pour mettre en œuvre le schéma pluriannuel.

Action de formation et de sensibilisation

Dans la continuité des actions menées lors du précédent schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024, des actions de formation et de sensibilisation seront organisées tout au long de la période d’application de ce nouveau schéma. Elles permettront aux agents intervenant sur les sites et les applications de continuer à développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles. Un travail exploratoire sera également mené pour identifier les besoins en actions de sensibilisation et de formation.

Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire, il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner l’Abes dans la mise en œuvre de sa politique d’accessibilité numérique. Il peut s’agir par exemple des actions de sensibilisation et de formation, des actions d’accompagnement et plus particulièrement des actions d’audit des sites web et applications concernés.

Recrutement

Les compétences liées au RGAA ont été intégrées dans les procédures de recrutement des développeurs informatiques, et cette exigence sera maintenue et renforcée. Une attention particulière continuera d’être portée aux compétences en accessibilité numérique des agents intervenant sur les services numériques, tant lors de la rédaction des fiches de poste que dans le cadre des processus de recrutement

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA sont inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront une exigence de base. De la même manière, ces objectifs et ces exigences sont rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires. Dans son projet d’établissement 2024-2028, l’Abes s’engage à proposer une interface web respectant le RGAA dans son nouveau système de gestion de métadonnées.  

Tests usagers

Dans la continuité des actions menées dans le précédent schéma, où des personnes en situation de handicap ont été sollicitées pour les tests utilisateur, le panel d’usagers constitué pour les phases de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application continuera d’inclure, dans la mesure du possible, des personnes en situation de handicap. Ces tests permettront d’identifier les principaux blocages et de prioriser les améliorations à apporter.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures du marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment. Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures seront adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA. Un travail exploratoire sera mené pour analyser les principaux contrats en cours liés au numérique et définir dans quelles conditions il convient de les faire évoluer en ce sens.

Traitement des retours d’usagers

En accord avec les dispositions du RGAA et les attentes légitimes des usagers, chaque site ou application dispose désormais d’un moyen de contact permettant aux usagers en situation de handicap de signaler leurs difficultés. Pour répondre à ces demandes, le guichet d’assistance AbesSTP est mis à disposition des usagers à l’adresse suivante : https://stp.abes.fr/node/3?origine=abescom domaine « Accessibilité numérique »

Relations Usagers de l’accessibilité Numérique

L’employeur a l’obligation d’aménager le poste de travail des agents en situation de handicap, en tenant compte de leur situation individuelle. Cette adaptation vise à favoriser leur insertion ou maintien dans l’emploi. Cela passe par des actions adaptées à la situation individuelle comme des aménagements et adaptations du poste de travail (sièges, bureaux, écrans spécifiques, téléphones, etc.), des études de poste de travail, des aides aux trajets, l’achat de matériel informatique spécifique, le temps partiel de droit, etc.

Périmètre technique et fonctionnel

Recensement

L’Abes gère et administre environ une trentaine de sites web et d’applications destinés au public, aux professionnels des bibliothèques et aux agents de l’Abes. Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement 2024-2028, certaines de ces applications seront progressivement remplacées par le nouveau système de gestion des métadonnées. En attendant cette transition, les évolutions de ces applications sont suspendues, et les développements, notamment ceux visant à améliorer leur accessibilité, seront limités.

Evaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte). Des évaluations rapides de l’accessibilité seront réalisées sur les nouveaux sites publics et interfaces professionnelles. Ces évaluations porteront sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en matière d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

Plans Annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de l’Abes.